Missions et composition des nouvelles instances nationales de la politique de l’emploi et de la formation

Conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, deux décrets permettent la mise en place du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) et du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF). Ils détaillent leur composition, leurs missions et leurs modalités de fonctionnement.MissionsLe CNEFOP se substitue au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie et au Conseil national de l’emploi. Il a pour mission d’élaborer, au niveau national, des « orientations triennales énonçant des priorités et une stratégie concertée en vue de favoriser la mise en œuvre coordonnée de ces orientations dans le cadre des actions relevant des collectivités et organismes qui interviennent en matière d’emploi, de formation et d’orientation professionnelle ». Le CNEFOP doit ainsi établir, chaque année, un rapport sur l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, à la formation et à l’orientation professionnelles, ainsi que sur la mobilisation du compte personnel de formation (CPF).En outre, tous les trois ans, le CNEFOP doit…