La chancellerie détaille les mesures de protection des victimes de violences de la loi « égalité femmes-hommes »

Dans une circulaire, le ministère de la Justice explicite certaines dispositions adoptées dans le cadre de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes pour protéger les femmes victimes de violences(1).S’agissant de l’ordonnance de protection(2), celle-ci était jusqu’à présent délivrée sous 21,27 jours en moyenne, alors que ses initiateurs la voulaient prise sous 48 heures. Afin de réactiver le dispositif, la loi a donc affirmé l’objectif d’une délivrance « dans les meilleurs délais » par le juge aux affaires familiales, s’il estime qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés. Pour la chancellerie, cette précision laisse entendre que « les procédures liées aux violences conjugales doivent être traitées en priorité, dans les meilleurs délais, afin d’assurer la protection nécessaire aux victimes au sein du couple ». Une précision similaire a été introduite lorsque l’ordonnance de protection est sollicitée en urgence en faveur d’une personne majeure menacée de mariage forcé.En outre, la loi autorise la victime à dissimuler son domicile…