En bref – Naturalisations

Après avoir diffusé deux circulaires visant à redresser la courbe du nombre de naturalisations et à rompre avec la politique conduite en la matière sous le mandat de Nicolas Sarkozy, le gouvernement a enfoncé le clou durant l’été 2013 avec notamment la publication d’un décret expérimentant dans plusieurs départements une nouvelle organisation pour l’examen des demandes (voir ASH n° 2823 du 6-09-13, page 36). L’idée étant d’essayer d’unifier les pratiques très hétérogènes des préfectures. Un nouveau décret reporte aujourd’hui du 31 décembre 2014 au 31 mars 2015 la date d’achèvement de ces expérimentations.[Décret n° 2014-994 du 1er septembre 2014, J.O. du 3-09-14]