AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Note du 16 juillet 2014, NOR : JUSK1440001N, relative à la pratique du culte en détention (B.O.M.J. n° 2014-08 du 29-08-14).• Règlement d’exécution (UE) n° 801/2014 de la Commission européenne du 24 juillet 2014 fixant le calendrier et les autres modalités de mise en œuvre du mécanisme d’allocation des ressources pour le programme de réinstallation de l’Union au titre du Fonds « Asile, migration et intégration » (voir ASH n° 2852 du 21-03-14, page 39) (J.O.U.E. L 219/19 du 25-07-14).• Lettre-circulaire ACOSS n° 2014-032 du 18 août 2014 relative aux cotisations dues pour l’emploi des apprentis depuis le 1er janvier dernier (voir ASH n° 2849 du 28-02-14, page 49) (disponible sur www.urssaf.fr).• Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (J.O. du 27-08-14).• Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage (J.O. du 30-08-14).• Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d’habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser (J.O. du 30-08-14).