La loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement adoptée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 22.09.2017Lecture : 9 min.
Au menu, notamment, de ce texte touchant à de nombreux domaines : la réforme du congé parental, la création d’une garantie contre les impayés de pensions alimentaires et le renforcement des outils de protection des victimes de violences (téléphone « grand danger », ordonnance de protection…).
Les parlementaires ont, le 23 juillet, définitivement adopté la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, dont le parcours législatif avait débuté un an auparavant. Le Conseil constitutionnel a, pour sa part, validé les mesures essentielles de ce texte dans une décision du 31 juillet (voir encadré ci-dessous). Dans un communiqué du même jour, celle qui était alors ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a estimé que, « par les réformes qu’elle engage, la loi est tout entière construite pour assurer une pleine effectivité des droits ». Et, pour ce faire, elle s’est engagée à ce que les textes d’application de la loi soient publiés « avant la fin de l’année ». Tour d’horizon des mesures phares de ce texte.Refonte du congé parentalAfin de favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales et la conciliation de la vie…
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