En bref – Handicap

 « La prise en compte des personnes en situation de handicap doit constituer une préoccupation générale de l’action du gouvernement, conformément à l’engagement pris par le président de la République », rappelle le Premier ministre dans une circulaire adressée aux ministres et secrétaires d’Etat au début de l’été. Il leur demande de « veiller avec une attention particulière au respect des instructions figurant dans [la] circulaire » de septembre 2012, signée par son prédécesseur Jean-Marc Ayrault (voir ASH n° 2773 du 7-09-12, page 11), notamment en ce qui concerne l’organisation systématique d’un temps de réflexion, au moment de l’élaboration des projets de loi, destiné à examiner l’insertion des dispositions propres aux personnes handicapées et l’obligation de joindre au dossier de tout projet de loi une fiche « diagnostic-handicap » résumant cette réflexion. Surtout, il ajoute que « ce souci de prendre en compte la situation des personnes en situation de handicap vaut [aussi] pour la préparation des autres textes à caractère normatif ».[Circulaire du 4 juillet 2014 n° 5723/SG, NOR : PRM1416264C, disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]