Publié le : Dernière Mise à jour : 31.07.2017Par : Olivier SongoroLecture : 38 min.
Tour d’horizon des points-clés du projet de loi relatif à l’asile, qu’a présenté le ministre de l’Intérieur le 23 juillet dernier en conseil des ministres.
Les maux qui frappent le système d’asile français sont connus et ont été analysés dans de nombreux rapports(1) : sous-dimensionnement juridique et matériel empêchant le dispositif d’absorber facilement les pics de demandes, allongement des délais de traitement, charge accrue sur le parc d’hébergement obligeant les pouvoirs publics à développer un hébergement d’urgence dédié voire à recourir à l’hébergement d’urgence de droit commun (créant ainsi une inégalité de traitement entre demandeurs d’asile difficilement justifiable et mise en cause par les instances européennes).Le gouvernement considère qu’une chance se présente aujourd’hui pour remédier à cette situation, à travers la nécessité de transposer d’ici à juillet 2015 deux directives européennes adoptées en 2013 et impactant fortement à la fois les procédures juridiques et les conditions d’accueil des demandeurs d’asile : la directive 2013/32/UE du 26 juin 2013 dite directive « procédures » et la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 dite…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
