Droit des étrangers en France : les principaux points du projet de loi présenté à la fin juillet

Parallèlement au projet de loi relatif à la réforme de l’asile (voir ce numéro, pages 15 et 57), lui aussi préparé en grande partie par son prédécesseur Place Beauvau, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a présenté le 23 juillet dernier, en conseil des ministres, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Au menu, notamment : des dispositions visant à améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour, mais aussi à lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière. Tour d’horizon des points-clés (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 15).Un nouveau parcours d’intégration pour les primo-arrivantsLe gouvernement avait révélé ses intentions dans la feuille de route « pour l’égalité républicaine et l’intégration » dévoilée en février dernier (1) et le projet de loi les met aujourd’hui en musique : un nouveau parcours d’intégration, marqué par un renforcement du niveau de langue requis et une redéfinition des prestations servies par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), devrait être proposé à l’étranger primo-arrivant.L’intéressé devrait ainsi pouvoir s’informer dès le pays d’origine…