Le Conseil constitutionnel a validé le collectif budgétaire 2014

Le Conseil constitutionnel a validé, le 6 août, la loi de finances rectificative pour 2014. Un texte qui apporte les premières traductions du pacte de responsabilité et de solidarité(1) et du plan d’économies de 50 milliards d’euros voulu par l’Elysée(2), en dégageant des économies nouvelles – annulation de crédits budgétaires – mais aussi en prévoyant une réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes. Le gouvernement en a également profité pour finaliser la réforme de la taxe d’apprentissage.Adopté par le Parlement le 23 juillet dernier, le collectif budgétaire a connu un parcours mouvementé, marqué par l’obstruction du Sénat – qui a rejeté le texte par deux fois – et d’importantes modifications. Le report à 2015 de la revalorisation de l’aide personnalisée au logement et de l’allocation de logement sociale, proposé initialement dans le projet de loi, a ainsi été finalement abandonné(3). Les aides personnelles au logement seront donc bel et bien revalorisées le 1er octobre prochain, en fonction de l’indice de référence des loyers. Autres nouveautés à signaler : des dispositions visant à clarifier le champ des associations et fondations de l’économie…