La loi sur l’économie sociale et solidaire est adoptée
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 12.09.2017Lecture : 4 min.
Le Parlement a définitivement adopté, le 21 juillet – un an après sa présentation en conseil des ministres –, la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qui entend, notamment, favoriser le développement de ce secteur. L’objectif affiché par le gouvernement est en effet d’encourager un « changement d’échelle » de l’ESS et de favoriser ainsi une croissance « plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement ». « Quelle est l’économie qui a du sens, qui crée des emplois non délocalisables ? C’est l’économie sociale et solidaire », s’est félicitée la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’ESS, Carole Delga.La loi est entrée en vigueur le 2 août, sous réserve des dispositions nécessitant des textes réglementaires d’application. Présentation des principales mesures intéressant le secteur social et médico-social.Définition de l’utilité socialeLa loi définit l’ESS comme un modèle entrepreneurial adapté à tous les secteurs d’activité humaine qui concilient des exigences de solidarité, des objectifs de long terme et des performances économiques. Relèvent ainsi du champ de l’ESS les organismes qui appartiennent statutairement…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques