Recevoir la newsletter

En bref – Logement

Article réservé aux abonnés

A compter du 1er octobre prochain, plusieurs dispositifs d’aide au logement, dont les paramètres varient en fonction de la zone géographique, se verront appliquer un nouveau zonage « A/B/C » (un zonage qui classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local). Sont notamment concernés le prêt à taux zéro, le prêt social accession location ou bien encore le prêt d’accession sociale à la propriété. Par ailleurs, à partir du 1er octobre 2015, le nouveau zonage s’appliquera, entre autres, aux aides de l’Agence nationale de l’habitat. Selon la ministre du Logement, cette révision du zonage va permettre à ces dispositifs d’être « mieux adaptés aux réalités du marché ». « Environ 1 200 communes » vont se retrouver « reclassées, notamment Lyon, Lille et Marseille (reclassées en zone A », a expliqué Sylvia Pinel dans un communiqué.[Arrêté du 1er août 2014, NOR : ETLL1417102A, J.O. du 6-08-14]
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur