Création d’un observatoire de la récidive et de la désistance
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 04.09.2017Lecture : 2 min.
Conformément à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, un observatoire de la récidive et de la désistance(1) est créé afin de permettre aux parlementaires, aux responsables gouvernementaux et ministériels, aux acteurs professionnels, associatifs et bénévoles concernés ainsi qu’à l’ensemble du public de disposer d’informations de qualité et d’analyses approfondies et rigoureuses sur les phénomènes de récidive et de désistance.Cette nouvelle instance est ainsi chargée :→ de collecter et d’analyser les données quantitatives et qualitatives relatives aux infractions, à l’exécution des décisions de justice en matière pénale, à la récidive et à la réitération(2) ainsi qu’aux modalités de suivi des personnes placées sous-main de justice. Données qu’elle diffusera dans un rapport annuel ;→ de favoriser une meilleure connaissance des phénomènes de récidive et de désistance ;→ de formuler toutes recommandations utiles en vue de faire progresser cette connaissance.L’observatoire est présidé par un magistrat nommé par le garde des Sceaux pour une durée de quatre ans. Il comprend 17 autres membres, également désignés pour quatre ans, à savoir :→ un député et un sénateur ;→ deux élus territoriaux…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques