AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Note d’information n° DGS/EA4/2014/167 du 23 mai 2014, NOR : AFSP1412088N, relative à la diffusion du guide du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) pour l’investigation et l’aide à la gestion sur le risque lié aux légionelles (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Note de service n° DJEPVA/DJEPVAA3/2014/182 du 28 mai 2014, NOR : FVJJ1412955N, relative à la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2018 (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Instruction n° DSS/MCGR/2014/198 du 5 juin 2014, NOR : AFSS1414849C, relative à l’évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque en 2013 et à la fixation des objectifs pour 2014, notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2014-262 du 26 juin 2014 portant autorisation unique concernant les traitements de données relatifs aux personnes faisant l’objet d’un suivi par le maire dans le cadre…