Les bourses de collègeAnnée scolaire 2014-2015

Ces pages annulent et remplacent les pages 45 à 49 du n° 2821 du 23-08-13Les bourses de collège sont attribuées, sous conditions de ressources, en fonction des charges de la famille, pour une année scolaire. Elles ont pour objet de favoriser la scolarité de tous les élèves, quel que soit leur âge, et, en particulier, de faciliter l’accès à la restauration scolaire.Pour l’année scolaire 2014-2015, les trois taux de bour­ses sont fixés forfaitairement en pourcentage de la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au 1er janvier de l’année de la rentrée scolaire. Une base qui a été revalorisée de 1,2 % au 1er avril 2013. Les plafonds annuels de ressources, quant à eux, sont augmentés de 4,45 %, conformément à l’évolution du SMIC au 1er janvier 2012 (année de référence) par rapport au SMIC au 1er janvier 2011.( A noter ) Certains collégiens et élèves de primaire rencontrant des difficultés particulières de scolarisation ouvrent également droit à une bourse d’enseignement…