Le CNCPH critique sévèrement le projet d’ordonnance sur l’accessibilité

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), lors de la réunion de son assemblée plénière du 10 juillet, a émis un avis défavorable sur le projet d’ordonnance relatif à l’accessibilité (1), ainsi que sur neuf projets de textes réglementaires afférents.Un projet d’ordonnance « inacceptable en l’état »Le CNCPH rappelle qu’il n’a pas d’opposition de principe au dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) (2) mais considère que le projet d’ordonnance est « manifestement inacceptable en l’espèce » et qu’il « commet une erreur d’analyse en méconnaissant l’historique de deux lois inappliquées ». Ainsi, le CNCPH dénonce « des délais de procédure et de réalisation excessifs et à rallonge », notamment les délais pouvant aller jusqu’à dix années supplémentaires pour concrétiser une continuité de la chaîne de déplacement entre le cadre bâti, les transports publics, la voirie et les espaces publics ou encore la possibilité pour les établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie de proroger le délai initial de trois ans à un délai pouvant aller jusqu’à neuf ans, voire plus. Le conseil critique également l’incohérence du temps procédural entre un délai…