Regroupement familial : la CEDH demande à la France plus de souplesse et de rapidité dans l’examen des demandes

La France doit faire preuve de « souplesse, de célérité et d’effectivité » dans le traitement des demandes de regroupement familial, selon la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Dans trois arrêts rendus le 10 juillet, les juges européens ont en effet conclu à la violation de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et du citoyen sur le respect de la vie privée et familiale, considérant que l’Etat français n’a « pas ménagé de juste équilibre entre l’intérêt des requérants d’une part, et son intérêt à contrôler l’immigration d’autre part ».La première affaire (Mugenzi c/France) porte sur un réfugié rwandais à qui les autorités consulaires ont refusé un regroupement familial au motif qu’un examen médical de ses fils à Nairobi jetait le doute sur le fait qu’ils avaient moins de 19 ans (condition pour bénéficier de la procédure de regroupement familial). Dans sa décision, la CEDH déplore qu’un « examen médical sommaire » (consistant apparemment en un examen de la cavité buccale) se soit « révélé déterminant ».La deuxième affaire (Tanda-Muzinga c/France) concerne un réfugié congolais ayant essuyé deux refus de regroupement familial avant finalement…