AUTRES TEXTES OFFICIELS

• Arrêté du 7 mai 2014, NOR : AFSH1408934A, modifiant l’organisation de la direction générale de l’offre de soins en sous-directions et en bureaux (J.O. du 13-07-14).• Arrêté du 27 juin 2014, NOR : FVJJ1415120A, portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (J.O. du 12-07-14).• Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (voir ASH n° 2867 du 4-07-14, page 44) (J.O. du 11-07-14).• Loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (voir ASH n° 2867 du 4-07-14, page 46) (J.O. du 11-07-14).