Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 2 min.
• Instruction interministérielle n° DGCS/SD5C/DGFIP/DG CL/2014-156 du 19 mai 2014, NOR : AFSH1411420J, relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014 (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Instruction n° DGOS/RH3/2014/196 du 17 juin 2014, NOR : AFSH1414230J, relative aux règles applicables aux élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et aux comités techniques des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux médicaux-sociaux (disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).• Arrêté du 24 juin 2014, NOR : AFSA1415222A, relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l’exercice 2014 par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (J.O. du 3-07-14).• Arrêté du 27 juin 2014, NOR : INTV1412393A, relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (J.O.…
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