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Imbroglio autour de la modification du fonctionnement d’Unifaf

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Les retentissements du nouveau paysage syndical issu de la loi de 20 août 2008 n’ont pas fini de se faire sentir dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASS). Après les hésitations sur la validation de l’accord sur le temps partiel, la modification du fonctionnement des instances paritaires de la branche (voir ce numéro, page 7), dans l’objectif de tenir compte de la représentativité et du poids de chaque organisation syndicale, fixés par un arrêté publié le 11 janvier 2014, fait polémique entre les partenaires sociaux.En mai dernier, l’Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) a notamment ouvert à la signature un avenant à l’accord de 2011 relatif à l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) de la branche, Unifaf, qui a été paraphé par deux syndicats – la CFDT et la CGT. Ce texte, contre lequel la CFTC, la CFE-CGC et FO ont fait valoir leur droit d’opposition (minoritaire), prévoit que le conseil d’administration de l’OPCA soit composé de deux membres par syndicat de salarié – parmi lesquels figure désormais SUD Santé-sociaux – et autant de représentants des employeurs,…
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