Adaptation de la société au vieillissement : la future loi devrait entrer en vigueur à la mi-2015
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Lors de la journée nationale du Conseil national des retraités et personnes âgées (CNRPA), le 3 juillet, la secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie a déclaré que la future loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (1) – dont la discussion au Parlement devrait débuter à la rentrée prochaine – ne pourra pas entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Une date qui, selon elle, « n’était déjà pas réaliste à la clôture de la concertation », en décembre 2013. Auditionnée le 8 juillet par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Laurence Rossignol a précisé que la loi pourrait plutôt s’appliquer « au milieu de l’année 2015 ». Souhaitant rassurer le secteur sur l’utilisation des 645 millions d’euros issus de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) dédiés au financement de la future loi (2), la secrétaire d’Etat a indiqué que des discussions seraient engagées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 pour décider de l’affectation de la part non utilisée des crédits sur l’année 2015.Consciente de la situation « extrêmement préoccupante » des services d’aide et d’accompagnement…
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