Temps partiel dans la BASS : l’accord prévoyant des dérogations est étendu

Signé le 22 novembre 2013 (1) et agréé en mai dernier (2), l’accord relatif au travail à temps partiel dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (BASS) vient d’être étendu par un arrêté du ministère du Travail et de l’Emploi. Il est ainsi rendu obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application et va permettre la mise en place de dérogations à la durée minimale de travail du salarié à temps partiel, fixée à 24 heures par semaine à compter du 1er juillet (3).Ainsi, dans la BASS, la durée minimale d’activité des salariés à temps partiel a été fixée, « compte tenu des contraintes […] inhérentes aux entreprises de la branche », à :→ 2 heures hebdomadaires notamment pour les personnels médicaux, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les psychologues, les intervenants en formation… ;→ 14 heures hebdomadaires pour « les catégories de personnel pour lesquelles les exigences de poste le justifient » ;→ 7 heures hebdomadaires pour les pharmaciens exerçant dans les établissements médico-sociaux et 17 h 30 hebdomadaires pour ceux qui exercent en établissements sanitaires ;→ 10 h 30 hebdomadaires pour…