La nouvelle convention d’assurance chômage est agréée

Malgré la fronde des intermittents du spectacle, la convention relative à l’indemnisation du chômage signée le 14 mai dernier par les partenaires sociaux et les textes qui lui sont associés – règlement général annexé, annexes au règlement et accords d’application – viennent d’être agréés par le ministère du Travail et de l’Emploi. Le nouveau régime est donc bien entré en vigueur le 1er juillet, à l’exception du nouveau mécanisme des « droits rechargeables » et de la réforme du dispositif d’activité réduite, qui ne seront applicables qu’à partir du 1er octobre. Présentation des principales nouveautés de ce texte, contre lequel un ensemble de collectifs et d’organisations syndicales de salariés ont l’intention de déposer un recours devant le Conseil d’Etat.Droits rechargeablesAfin de favoriser le retour à une activité des demandeurs d’emploi qui alternent périodes de chômage et de travail de courte durée, la nouvelle convention d’assurance chômage met en œuvre le principe des droits rechargeables prévu par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (1). Ainsi, à partir du 1er octobre 2014, lorsque le demandeur d’emploi arrivera en fin de droits, Pôle emploi procédera…