La loi sur l’encadrement des stages est adoptée

Les députés ont définitivement adopté, le 23 juin, la proposition de loi visant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Un texte dont les conséquences pour le secteur social et médico-social inquiètent l’Unaforis (Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale), en particulier ses dispositions sur la gratification des stagiaires(1).Présentation des principales mesures qui, sauf disposition contraire, entreront en vigueur une fois le texte publié au Journal officiel.Hausse de la gratificationLa loi étend tout d’abord le bénéfice de la gratification des stagiaires aux formations de niveau inférieur ou égal au baccalauréat (niveaux IV et V).En outre, elle revalorise le montant de cette gratification. Ainsi, cette rémunération minimale, obligatoire pour les stages de plus de deux mois, ne pourra être inférieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, fixé à 23 € en 2014 et…