Affaire Baby-Loup : la Cour de cassation confirme finalement le licenciement de la salariée voilée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 6 min.
Le feuilleton juridique de la crèche Baby-Loup – devenu emblématique du débat sur le port des signes religieux sur le lieu de travail – a connu son épisode final avec la décision rendue, le 25 juin, par l’assemblée plénière de la Cour de cassation. En tout cas pour ce qui est de la justice française (1). La Haute Juridiction a en effet confirmé la légalité du licenciement pour faute grave d’une salariée de cette crèche privée associative, licenciement fondé notamment sur le refus de l’intéressée de retirer pendant les heures de travail le foulard islamique qu’elle avait adopté au retour d’un congé parental, en infraction avec le règlement intérieur de la structure.Cette décision, qui met un point final à une saga judiciaire qui durait depuis quatre ans, a été saluée le jour même par l’Observatoire de la laïcité. « Elle confirme que le droit existant permet de limiter l’expression religieuse dans l’entreprise privée dès lors que ces limitations sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché », a-t-il indiqué dans un communiqué, résumant la décision de la Cour de cassation en une phrase : « Le règlement intérieur de la crèche privée “Baby-Loup”…
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