En bref – Simplification de la vie des entreprises

Présenté au conseil des ministres le 25 juin, un projet de loi de simplification de la vie des entreprises reprend 14 des 50 recommandations faites par le conseil de simplification le 14 avril dernier (voir ASH n° 2856 du 18-04-14, page 6). Il doit permettre d’intensifier la démarche de simplification en faveur des entreprises par la mise en œuvre, d’ici à janvier 2015, d’une deuxième vague de mesures (sur la première vague, voir ASH n° 2839 du 27-12-13, page 37). Dans ce projet de loi, figurent des dispositions permettant, entre autres, d’harmoniser les différentes acceptions de la notion de « jour » figurant dans le code du travail (jours ouvrés, ouvrables, francs ou calendaires), d’étendre le titre emploi simplifié entreprises aux entreprises de 9 à 20 salariés (dispositif actuellement ouvert aux entreprises de moins de 9 salariés) ou encore de simplifier les obligations comptables et fiscales.