Affaire « Marina » : des préconisations pour améliorer le dispositif de protection de l’enfance

La défenseure des enfants, Marie Derain, a rendu publiques le 30 juin, dans le cadre de l’ouverture des VIIes « assises de la protection de l’enfance » (1), les conclusions de la mission d’expertise sur l’affaire « Marina » (2). Rédigé pour le compte du défenseur des droits par Alain Grevot, conseiller sur les questions de protection de l’enfance à l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS), ce rapport reconstitue, étape par étape, la chaîne des dysfonctionnements qui a abouti en août 2009 au décès de la petite fille âgée de 8 ans (3). Partant de cette situation identifiée et caractéristique de possibles défaillances du dispositif de protection de l’enfance dans son ensemble, la défenseure des enfants formule des préconisations pour faire évoluer les pratiques et tenter de combler les failles du dispositif de lutte contre la maltraitance.Clarification de l’intervention sociale et de l’action judiciaireDans l’affaire « Marina », rappelle Alain Grevot, le parquet, saisi par le directeur de l’établissement scolaire d’éventuels faits de maltraitance dont pouvait être victime l’enfant, a classé sans suite le dossier en raison d’une « infraction insuffisamment caractérisée ».…