Majoration de durée d’assurance : la CNAV explicite les modalités de mise en œuvre du choix des parents
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 3 min.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a, pour mémoire, réformé le dispositif de majoration de durée d’assurance vieillesse pour enfant afin de l’ouvrir aux pères(1). Ainsi, les femmes bénéficient de quatre trimestres de majoration pour chacun de leurs enfants du fait de la grossesse et de l’accouchement (majoration « maternité »). Une majoration est également accordée pour chaque enfant adopté durant sa minorité (majoration « adoption »). Quatre autres trimestres sont octroyés, pour chaque enfant, à la mère ou au père au titre de son éducation pendant les quatre ans suivant sa naissance ou son adoption (majoration « éducation »). Pour les majorations « éducation » et « adoption », les parents doivent se mettre d’accord sur le bénéficiaire de la majoration ou prévoir de la répartir entre eux. Dans une circulaire, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) explicite les modalités de mise en œuvre du choix des parents d’enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010(2).A noter: les majorations « adoption » et « éducation » ne peuvent être octroyées pour un enfant adopté par le nouveau conjoint de l’un de ses parents.Majoration « éducation »Pour bénéficier…
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