Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Sophie André, Karima Mahrani, Florence TamerloLecture : 37 min.
Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l’APA à domicile, la création d’une conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées résidant en établissement et des mesures de soutien pour les proches aidants.
Le 3 juin, Marisol Touraine et Laurence Rossignol, respectivement ministre des Affaires sociales et secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ont enfin présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Rappelons que les travaux visant à aboutir à ce texte ont été officiellement lancés en octobre 2013 par le gouvernement « Ayrault ». Un texte qui, jusqu’au remaniement ministériel intervenu à la suite des élections municipales en mars dernier, était porté par Michèle Delaunay, alors ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, et devait passer en conseil des ministres début avril. Annoncée initialement pour le mois de juin, la discussion du projet de loi devrait finalement intervenir « au Parlement à la rentrée, le plus vite…
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