Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés en conseil des ministres

La réforme territoriale annoncée en janvier dernier par François Hollande (1) a pris une tournure concrète après la présentation en conseil des ministres, le 18 juin, de deux projets de loi. Le premier, porté par le ministre de l’Intérieur, arrête la nouvelle carte des régions et reporte la date des élections régionales et départementales. Le second, qui porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République et sera défendu par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et par le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale, renforce les compétences des régions et des intercommunalités au détriment des départements dans l’optique d’une disparition des conseils généraux à l’horizon 2020.La nouvelle carte des régions soumise dès le 1er juillet au SénatLe premier projet de loi dote les régions françaises « d’une taille adaptée aux enjeux économiques et de mobilité, qui leur permettra d’exercer à la bonne échelle leurs compétences stratégiques, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience », résume Matignon dans le compte rendu du conseil des ministres. Il est ainsi prévu que 14 régions métropolitaines…