Protection de l’enfance : un rapport parlementaire plaide pour replacer l’intérêt de l’enfant au cœur du dispositif
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.08.2017Par : Anne SimonotLecture : 6 min.
« De l’avis général », la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance « est globalement une bonne loi », mais, « confrontée à l’épreuve du terrain », elle accuse « des retards » dans sa mise en œuvre et se révèle « insuffisamment armée pour répondre au problème de l’instabilité des parcours de prise en charge de certains enfants », constatent, dans un rapport d’information rendu public le 25 mai (1), les deux sénatrices Michelle Meunier (PS, Loire-Atlantique) et Muguette Dini (UDI-UC, Rhône), qui avancent une cinquantaine de propositions pour améliorer le système actuel, dont certaines seront reprises dans une proposition de loi qui sera déposée au Sénat cet été. Il s’agit, pour les rapporteures de ce texte, rédigé pour le compte de la commission des affaires sociales du Sénat, de répondre aux trois principaux enjeux qu’elles ont identifiés au cours de leur mission, à savoir améliorer la gouvernance locale et nationale de la protection de l’enfance, rendre le dispositif plus efficace à tous les stades (au niveau de la prévention, du repérage et de la prise en charge) et, enfin, sécuriser le parcours de l’enfant protégé.Atténuer les disparitésL’impératif d’amélioration du…
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