Laurence Rossignol demande à la CNAF de ne plus sous-consommer ses crédits d’action sociale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 30.07.2017Lecture : 3 min.
Lors de la réunion annuelle des directeurs des caisses d’allocations familiales (CAF) du 13 juin, Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la famille, leur a indiqué que ses services avaient ordonné à la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) d’ajuster le budget de son Fonds national d’action sociale (FNAS) pour 2014 en raison d’une sous-consommation de celui de 2013 (procédure dite de « rebasage »). Calculés sur la base du budget consommé et non initial de l’année précédente (4,6 milliards d’euros, au lieu de 4,9 milliards), les crédits du FNAS, qui doivent augmenter de 8,6 % cette année, s’élèveront donc à un peu plus de 5 milliards d’euros (contre environ 5,3 milliards).Un facteur conjoncturel explique la sous-consommation du budget d’action sociale de la CNAF en 2013 : la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 de la caisse n’ayant été signée qu’à l’été dernier (1), les budgets n’ont pu être distribués aux CAF que tardivement. Un rebasage du FNAS pour l’année 2014 est par ailleurs également à craindre (2) – car, du fait des élections municipales, nombre de projets de création de places d’accueil de la petite enfance (le plus gros poste de dépenses…
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