Bientôt un « chèque énergie » pour les ménages les plus modestes ?

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (1), tout comme le médiateur national de l’énergie (2), avaient préconisé sa création: le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, que la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Ségolène Royal, a présenté le 18 juin en conseil des ministres, institue un « chèque énergie » pour permettre aux ménages les plus modestes de faire face à leurs dépenses d’énergie. Un dispositif qui devrait remplacer, à partir du 1er janvier 2016, les actuels tarifs sociaux de l’énergie.Noyée au milieu d’une soixantaine d’articles censés permettre à la France de devenir économe en énergie et moins dépendante des sources fossiles et du nucléaire, la mesure aurait presque pu passer inaperçue. Le chèque énergie, indique le texte, est un titre spécial de paiement permettant aux ménages dont les revenus sont, au regard de la composition familiale, inférieurs à un certain plafond – fixé par décret –, d’acquitter tout ou partie du montant des factures d’énergie ou des dépenses pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement. Selon le projet de loi, le chèque sera émis par un organisme habilité…