Plan d’aide à l’investissement de la CNSA : les priorités pour 2014

Une instruction technique de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) détaille les modalités de mise en œuvre de son plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2014. Pour mémoire, le conseil de la CNSA du 15 avril dernier a approuvé les orientations pour 2014 du PAI sur la base d’un montant de 127 millions d’euros (1).La déconcentration du PAI en 2014La convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre l’Etat et la CNSA pour la période 2012-2015 a prévu une déconcentration de la gestion du PAI aux agences régionales de santé (ARS), inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (2). Ainsi, l’exercice 2014 constitue « un exercice charnière » au cours duquel les ARS « deviennent pleinement responsables » d’un PAI, précise la CNSA. Désormais, sous réserve de la conformité des projets retenus à un arrêté interministériel qui doit paraître prochainement, la programmation des crédits d’investissement des directeurs généraux des ARS est « directement exécutoire » puisque la CNSA n’intervient plus dans l’instruction des dossiers. Les directeurs généraux…