Aide à domicile : un arrêté étend l’avenant sur la prévention de la pénibilité

Agréé en mars dernier (1), l’avenant n° 12 du 25 juin 2013 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) relatif à la prévention de la pénibilité a été étendu par arrêté. Une extension qui a pour effet de le rendre obligatoire depuis le 11 juin (2) pour tous les employeurs et salariés relevant du champ de la convention collective, y compris pour ceux non adhérents des organisations qui l’ont paraphé. Rappelons que cet avenant s’applique depuis le 1er avril 2014 aux structures adhérentes des organisations signataires.D’après l’avenant, la pénibilité doit être entendue comme « la conséquence de l’exposition à des sollicitations physiques et/ou psychiques, de certains rythmes et formes d’activités professionnelles exercées dans la BAD, et de types d’organisation du travail qui laissent ou sont susceptibles de laisser des traces durables et identifiables, réversibles ou irréversibles sur la santé et/ou l’espérance de vie des salariés ». Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’avenant prévoit que les structures, quel que soit leur effectif, doivent élaborer un document unique d’évaluation des risques…