Droits des majeurs protégés : jurisprudence récente

La première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion, au cours des derniers mois, de trancher un certain nombre de litiges concernant la législation relative à la protection juridique des majeurs. Certains avaient trait à l’application des grands principes qui régissent les mesures de protection juridique, comme le respect des droits strictement personnels de la personne protégée, en particulier en matière d’autorité parentale, le choix de son logement, la priorité donnée aux membres de la famille et aux proches dans la procédure de désignation du tuteur ou du curateur, ou bien encore l’application du principe du contradictoire.A travers plusieurs décisions, la Haute Juridiction a également apporté un éclairage sur plusieurs points de procédure. Elle a notamment précisé qui pouvait faire appel des décisions du juge des tutelles refusant l’ouverture…