Juge des libertés et de la détention : un « alibi » ?, se demandent les associations

« En théorie, les étrangers privés de liberté dans les zones d’attente, les centres de rétention ou les prisons ont le droit de se défendre devant un juge. En réalité, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève du parcours du combattant », constate de nouveau l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE). Pendant sept mois, le collectif d’associations (1) a mené une enquête auprès d’associations, de magistrats, d’avocats, de syndicats, de représentants de la police et de l’administration centrale, pour recenser tous les obstacles qui entravent l’accès au juge des étrangers enfermés. Il dénonce une procédure « en trompe-l’œil ». Le rapport (2) pointe, d’une part, les obstacles liés au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ; d’autre part, ceux qui relèvent des pratiques. Il rappelle ainsi que les territoires ultramarins sont des « îlots d’expulsion » où le contrôle juridique demeure rarissime et qu’en métropole, 60 % des personnes étaient éloignées avant le cinquième jour de la rétention, c’est-à-dire sans contrôle de la procédure par le juge des libertés et de la détention (JLD). Dans les zones d’attente,…