En bref — Réforme territoriale

Comme prévu, le ministre de l’Intérieur, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale ont présenté le 18 juin, en conseil des ministres, les deux véhicules législatifs qui porteront la réforme territoriale souhaitée par l’Elysée (voir ASH n° 2863 du 6-06-14, page 6). Le premier projet de loi, qui définit la nouvelle carte des régions et reporte la date des élections régionales et départementales, sera discuté dès juillet au Sénat puis à l’Assemblée. Pour le second, qui porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République et, notamment, renforce les compétences des régions et des intercommunalités au détriment des départements – dans l’optique d’une disparition des conseils généraux à l’horizon 2020 –, l’exécutif table sur un examen au Parlement à partir du mois d’octobre. Nous reviendrons plus en détail sur ces deux textes dans un prochain numéro des ASH.