Des propositions pour faciliter les suspensions de peine pour raison médicale

Dans son rapport (1) remis le 12 juin à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, et à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, le groupe de travail « santé-justice », installé depuis le début 2013, ouvre des pistes pour « simplifier et accélérer la procédure de suspension de peine pour raison médicale » (2). Des recommandations qui « pourront utilement enrichir les débats parlementaires en cours autour du projet de réforme pénale » (3), souligne la chancellerie dans un communiqué du même jour. D’ores et déjà, elle annonce que, « le dispositif de suspension de peine étant peu utilisé », un guide méthodologique relatif à la suspension et aux aménagements de peine pour raison médicale sera élaboré conjointement par les services des deux ministères, à destination des professionnels.Un état des lieux parcellaireAu cours de leur mission, les membres du groupe de travail – qui ont notamment exploité des données transmises par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), la direction des services judiciaires et un cabinet d’experts – ont en effet relevé un certain nombre d’obstacles empêchant la mise en œuvre de la suspension de peine pour raison médicale,…