Mayotte : une ordonnance enrichit les dispositions du code du travail relatives à l’emploi

Depuis que l’île de Mayotte est devenue un département d’outre-mer en 2011, le gouvernement s’efforce de rapprocher les règles législatives applicables à Mayotte de celles qui sont applicables en métropole, notamment dans le domaine du droit du travail (1). Une ordonnance du 4 juin vient, en ce sens, modifier certaines dispositions du code du travail mahorais en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes en grande difficulté. Des modifications dont la mise en œuvre est toutefois, pour la plupart d’entre elles, subordonnée à la parution de décrets d’application.Le texte étend, notamment, les dispositifs de l’insertion par l’activité économique à Mayotte afin d’accompagner vers l’emploi les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. L’alignement sur le code du travail applicable en métropole est « quasi complet » s’agissant des associations intermédiaires, des entreprises d’insertion et des ateliers et chantiers d’insertion. L’ordonnance précise également la possibilité pour les salariés, après agrément par Pôle emploi, d’être embauchés en contrat à durée déterminée d’insertion, contrat unique d’insertion ou d’effectuer des périodes…