En bref – Fonction publique de l’Etat

En application de l’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, chacun des trois versants de la fonction publique doit élaborer son propre plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015 (voir ASH n° 2830 du 25-10-13, page 7). Une circulaire fixe ainsi les modalités d’application de cet accord-cadre dans la fonction publique de l’Etat. Elle détaille la conduite des diagnostics et des plans de prévention locaux, ainsi que les modalités d’appui et de suivi du déploiement des plans de prévention au niveau régional.[Circulaire du 20 mai 2014, NOR : RDFF1411151C, disp. sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr]