En bref – Commissions administratives consultatives

Toutes les commissions administratives à caractère consultatif créées avant le 9 juin 2006 devaient être supprimées d’ici au 9 juin 2009. Cependant, certaines d’entre elles, dont le Conseil supérieur du travail social (CSTS), ont été prorogées par un décret du 6 juin 2009 pour une durée de cinq ans, soit jusqu’en juin 2014. Une série de nouveaux décrets proroge une nouvelle fois plusieurs de ces commissions administratives mais seulement pour une année, afin que la nécessité de leur maintien puisse être rapidement réexaminée.Ainsi, le CSTS est renouvelé jusqu’au 8 juin 2015. Il en est de même du Conseil national de l’aide aux victimes, du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. Par ailleurs, la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale est renouvelée jusqu’au 31 décembre 2015, étant précisé qu’une réflexion est engagée en vue d’un rapprochement des commissions professionnelles consultatives ministérielles.Enfin, le Comité national des retraités et des personnes âgées, dont le projet de loi « autonomie »…