La loi sur la formation, l’emploi et la démocratie socialeMesures relatives à l’insertion professionnelle et à l’apprentissage

Au-delà des dispositions sur la formation et l’évolution professionnelles (1), la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale contient plusieurs articles consacrés aux dispositifs d’insertion professionnelle, notamment pour les plus éloignés de l’emploi. Objectif, selon le rapporteur (PS) du texte à l’Assemblée nationale, Jean-Patrick Gille : « développer de nouveaux outils pour combattre plus efficacement le chômage et, en particulier, celui des jeunes, une des priorités du gouvernement » (Rap. A.N. n° 1754, janvier 2014, Gille, page 304).La loi aménage ainsi sur certains points le contrat de génération afin de faciliter sa montée en charge, instaure un régime unifié des périodes de mise en situation professionnelle, notamment utilisées par les structures…