Directive « retour » : le Conseil de l’UE plaide pour une meilleure application
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
Le Conseil de l’Union européenne partage l’analyse de la Commission européenne selon laquelle il n’est pas nécessaire de revoir la directive 2008/115/UE du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dite directive « retour ». Dans des conclusions adoptées le 5 juin (1), il considère ainsi que l’accent devrait plutôt être mis sur une « mise en œuvre plus efficace et la consolidation complète des règles existantes », comme l’a fait en avril dernier la Commission européenne dans sa communication sur la politique européenne en matière de retour (2).Tout comme l’exécutif européen, les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union européenne (UE) considèrent que les raisons du non-retour sont principalement liées au manque de coopération de la part des personnes faisant l’objet d’une mesure de retour ainsi qu’aux problèmes qui se posent pour établir leur identité et obtenir des autorités des pays tiers les documents nécessaires. Dans ce contexte, ils plaident dans un premier temps pour une approche cohérente et globale envers les pays tiers, afin que ceux-ci établissent…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques