Réforme territoriale : le Syneas décrypte les enjeux pour les politiques de solidarité

Quelles sont les incidences, pour le secteur social et médico-social, du projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République », dont la présentation est prévue en conseil des ministres le 18 juin ? Juste avant que le chef de l’Etat ne clarifie ses intentions sur la réforme des territoires par voie de presse (voir ce nu­méro, page 6), le Syndicat des em­ployeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale (Syneas) a rendu publique son analyse du texte transmis au Conseil d’Etat.Le projet de loi, qui représente, selon son exposé des motifs, « une étape complémentaire et ambitieuse » aux mouvements précédents de décentralisation, traduit une partie des orientations définies par le Premier ministre lors de son discours de politique générale du 8 avril dernier. Une fois les régions et les intercommunalités renforcées, « le débat pourra s’engager sereinement sur les modalités de la suppression des départements », est-il précisé. Suppression – désormais annoncée…