Vieillissement et dépendance : le projet de loi passe le cap du conseil des ministres

Le 3 juin, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ont enfin présenté en conseil des ministres le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement, dont les grandes lignes avaient été dévoilées en février dernier (1). Rappelons, en effet, que les travaux pour aboutir à ce texte ont été officiellement lancés en octobre 2013 par le gouvernement « Ayrault ». Un texte qui, jusqu’au remaniement ministériel intervenu à la suite des élections municipales en mars dernier, était porté par Michèle Delaunay, alors ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, et prévu en conseil des ministres en avril. Annoncée initialement pour le mois de juin, la discussion du projet de loi devrait finalement intervenir « au Parlement à la rentrée, le plus vite possible », a indiqué Marisol Touraine à l’AFP le même jour. Le retard ainsi pris fait craindre aux acteurs du secteur qu’il ne puisse pas entrer en vigueur comme prévu au 1er janvier 2015. En tout cas, a précisé l’entourage de Laurence Rossignol aux ASH, « à l’issue du vote, le gouvernement…