Services tutélaires : les orientations de la campagne budgétaire 2014 sont connues

La campagne budgétaire 2014 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) est lancée. Dans une récente circulaire, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en fixe les orientations et rappelle les modalités de financement de ces services. Cette année encore, le contexte budgétaire est particulièrement contraint, avec l’absence de progression des dépenses de fonctionnement, hors personnel. La DGCS souligne l’intérêt pour les services de l’Etat et les SMJPM et SDPF de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens « qui constitue à la fois un outil de simplification de la tarification, d’appui à l’amélioration de l’efficience et de la déclinaison des priorités de politiques publiques ». Par ailleurs, elle rappelle que le lancement de la campagne tarifaire des SMJPM est indépendant du paiement des factures des mandataires exerçant à titre individuel.Un financement par dotation globaleLa DGCS rappelle que les SMJPM et les SDPF sont financés sous forme de dotation globale de financement (DGF) modulée à partir de 12 indicateurs prenant en compte, notamment, le temps de travail effectif…