Mayotte : un décret finalise l’extension et l’adaptation du droit des étrangers

Conséquence d’une ordonnance parue au début du mois au Journal officiel, la partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) est, depuis le 26 mai, applicable à Mayotte avec toutefois des dérogations importantes par rapport au droit commun (1). Paru quelques jours plus tard mais également entré en vigueur le 26 mai, un décret a procédé de la même façon à l’extension et à l’adaptation de la partie réglementaire du Ceseda. A retenir, en particulier: les dispositions relatives aux centres et locaux de rétention administrative ainsi que celles qui portent sur le regroupement familial.Des normes moins exigeantes pour la rétention administrativeLes normes auxquelles doivent répondre les centres et locaux de rétention à Mayotte sont différentes de celles qui existent en métropole. En l’occurrence, elles sont moins nombreuses et moins précises en termes d’exigences. Tout du moins elles le seront jusqu’au 25 mai 2017 s’agissant des centres de rétention administrative (CRA) et jusqu’au 25 mai 2019 s’agissant des locaux de rétention administrative (LRA).Le décret indique ainsi que les CRA situés dans ce département – à la capacité limitée, comme dans…