Les fonctionnaires de l’Etat vont bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire

Exit la prime de fonctions et de résultats. Un décret paru au Journal officiel du 22 mai crée, à compter du 1er juin, un nouveau régime indemnitaire applicable aux corps des fonctionnaires de l’Etat qui y auront adhéré (1). Composé d’une part « fixe » – l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) – versée mensuellement et d’une part « variable » – le complément indemnitaire annuel – « lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir » de l’agent, il a vocation à remplacer les autres régimes indemnitaires de même nature – dont la prime de fonctions et de résultats – au plus tard le 1er juillet 2017. Toutefois, certains personnels tels que les assistants de service social et les conseillers techniques de service social, les conseillers pour l’action sociale ainsi que les agents qui, au 22 mai 2014 – date de publication du décret – percevaient la prime de fonctions et de résultats, devraient pouvoir en bénéficier « au plus tard à compter du 1er juillet 2015 ».L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertiseLe montant de l’IFSE – exclusive de tout autre régime indemnitaire de même nature – sera fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis…