Le renouvellement des conférences régionales de santé et de l’autonomie est en marche

Une instruction du ministère des Affaires sociales et de la Santé détaille la procédure à suivre pour procéder au renouvellement des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) et rappelle les règles de composition de ces instances. Pour mémoire, c’est la loi « HPST » du 21 juillet 2009 qui a créé les CRSA (1). Organisme consultatif, la conférence concourt par ses avis à la politique régionale de santé définie et mise en œuvre par l’agence régionale de santé. La durée du mandat des membres de la CRSA ayant été fixée à quatre ans par un décret du 31 mars 2010, le mandat des membres désignés en juin ou juillet 2010 arrive donc à échéance en juin ou juillet 2014.Les personnes concernéesL’ensemble des membres des CRSA ayant voix délibérative est concerné par le renouvellement, ainsi que les membres qui ont été désignés en cours de mandat pour la durée restant à courir, notamment à la suite d’une démission. Toutefois, si un renouvellement intégral de la CRSA a eu lieu, il ne relève pas de cette procédure de renouvellement car il s’agit d’un nouveau mandat qui s’achèvera quatre ans après la date de son renouvellement intégral. Enfin, les présidents des conseils généraux de chacun…