Agrément de l’accord sur le temps partiel dans la BASS

L’accord du 22 novembre 2013 relatif au travail à temps partiel dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (BASS) a été agréé par les pouvoirs publics (1).Pour mémoire, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi fixe à 24 heures par semaine la durée minimale de travail d’un salarié à temps partiel (2). Une disposition qui doit prendre effet au 1er juillet prochain (3). Toutefois, les partenaires sociaux peuvent déroger, par voie de convention ou d’accord de branche étendu, à cette durée légale.Dans la BASS, la durée minimale d’activité des salariés à temps partiel a donc été fixée « compte tenu des contraintes […] inhérentes aux entreprises de la branche » à :→ 2 heures hebdomadaires notamment pour les personnels médicaux, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les psychologues, les intervenants en formation… ;→ 14 heures hebdomadaires pour « les catégories de personnel pour lesquelles les exigences de poste le justifient » ;→ 10 heures 30 hebdomadaires pour les employés de la vie associative de la Croix-Rouge.En contrepartie de ces dérogations, l’accord prévoit que le salarié à temps partiel « bénéficie d’horaires…